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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société MONALOU dont le siège social est à ENTREVAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés des Alpes de Haute Provence, sous le n°449596154 ci après dénomée MONALOU et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de MONALOU dénommée et ci après, l'acheteur.
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MONALOU et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MONALOU , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vent prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par MONALOU.
MONALOU se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
CARACTERISTIQUE DES BIENS PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site MONALOU. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du cataloque sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notament en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (coût total) en euros. MONALOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix affichés comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques définies prévues ci-après.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en france métropolitaine.
COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement;
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (ou donner son n° de client s'il en a un)
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et noms des produits choisis
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renociation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée, vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RETRACTATION
Les acheteurs; personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délais de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exeption des frais de retour.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par CB via PAYPAL, système sécurisé, qui utilise le protocole SSL(Secure Locket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
A la demande de l'acheteur, une facture lui sera adressée notifiant le non assujetissement à la TVA de l'entreprise MONALOU.
((Pour règler par chèque ou mandat cash, Contactez nous au 0493029223 ou sur le mobile 0677518118 ou sur le formulaire "CONTACTEZ NOUS" du site, afin de réserver le produit choisi - en fonction du stock disponible - nous faire part de vos coordonnées complètes, nom et référence du produit. Si ce dernier est disponible il vous sera réservé pendant 7 jours. Alors, Imprimez votre bon de commande duement rempli accompagné de votre règlement. Votre commande vous sera expédiée dés encaissement complet de votre règlement. Deux jours ouvrés pour un mandat cash, quatre jours ouvrés pour un chèque))
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (france métropolitaine). les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MONALOU.
En cas de dommages causés pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente ne pourra être résilié ni l'acheteur remboursé.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les art.1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité du produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les réclamations, demandes ou échanges, remboursements doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante; Véro TANNE - LE PLAN - 04320 ENTREVAUX dans un délai de trente jours maximum de la livraison.
RESPONSABILITE
Le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de MONALOU jusqu'à complet encaissement du règlement.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. MONALOU s'engage à ne pas transmettre les informations collectées à aucun partenaire commercial.
ARCHIVAGE PREUVE
MONALOU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du CC. Les registres informatisés de MONALOU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Adresse du siège: MONALOU - Le Plan - 04320 Entrevaux . Numero d'enregistrement; 44959615400020 . CCI de DIGNE.
Entreprise non assujetie à la TVA loi 293B du CGI. Lire les conditions de vente.
CORDIALEMENT
vero-de-monalou
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